Admissibilité au transport
Les services actuellement inscrits au dossier sont:
« Le Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais considère que les titulaires de l’autorité parentale exercent ensemble leur responsabilité décisionnelle à l’égard de leurs enfants et qu’ils décident ensemble de toutes les questions relatives à l’éducation, à la santé et au bien-être de ces derniers, y compris, notamment, les questions scolaires et les activités et cours parascolaires. À cet effet, le Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais considère que le titulaire de l’autorité parentale qui remplit le présent formulaire le fait au nom des deux titulaires de l’autorité parentale de l’enfant concerné et avec l’accord de l’autre titulaire. »
OU
Le présent formulaire constitue une préinscription au service de garde. Les modalités suivront dans une prochaine communication.
« Le Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais considère que les titulaires de l’autorité parentale exercent ensemble leur responsabilité décisionnelle à l’égard de leurs enfants et qu’ils décident ensemble de toutes les questions relatives à l’éducation, à la santé et au bien-être de ces derniers, y compris, notamment, les questions scolaires et les activités et cours parascolaires. À cet effet, le Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais considère que le titulaire de l’autorité parentale qui remplit le présent formulaire le fait au nom des deux titulaires de l’autorité parentale de l’enfant concerné et avec l’accord de l’autre titulaire. »